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Droit de la famille

Quelles conséquences ?
Succession et héritages

Bonjour,
Ma question sera peut être d'aucune utilité, mais je souhaiterai quand même une réponse à une situation qui me préoccupe. Mon père a hérité de la maison de mes Grands-parents, et depuis mon frère ne cesse de participer financièrement au frais qui sont engagés pour l'entretien de cette vieille demeure. Sa démarche me semblant pas des plus claire, il m'est arrivé d'imaginer que lorsque la question de l'héritage de cette maison se présentera, il a peut être pour projet de me présenter l'addition. Est-ce possible ?
Merci


Question posée le 06/08/2013

Par Destine

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :amélioration ou conservation d'un bien par un successible estimation

Par Dominique SUMMA (Avocat)

Date de la réponse : le 16/08/2013

Le vrai problème de cette " participaton " réside dnas le fait que c'est à la demande de votre père que ces paiemetns ont lieu: c'est votre père qui engage les frais ... et effectivement le profit subsistant de ces dépenses assumées par votre frère, dans la mesure où elles auront conservé et/ou amélioré cette maison sera estimé au moment où la succcession s'ouvrira, si ce bien est encore dnas la sccession car votre père peut vouloir l'améliorer pour la vendre par exemple....

Photo SUMMA Dominique
Dominique SUMMA (Avocat)
12 av de l'Observatoire
PARIS 75006
Tél : 0952553244
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