Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Litige location salle des fêtes
Logement loué : entretien et travaux
Nous venons de louer une salle des fêtes d'un petit village pour une fête familiale : la nourriture, stockée dans les frigos à "virée" du fait de la défaillance des frigos. La commune ne veut rien entendre : pour elle les frigos fonctionnent bien et font du froid (un agent les a remis en marche et mis à l'intérieur des bouteilles d'eau...). Quel recours avons-nous ? Merci de votre aide précieuse.
Question posée le 06/08/2013
Par Crino1964
Département : Haute-Garonne (31)
Tweet |