Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Délai pour recouvrer les frais de justice suite divorce
Divorce - séparation

Bonjour,
Je suis divorcée depuis décembre 2005 le jugement a été prononcé aux torts exclusifs de mon ex mari. Le jugement prévoyait que mon ex mari me reverse les frais d'avocat (soit 1500 €), il ne m'a jamais versé cette somme. Puis je encore réclamer cette somme et quelle en est la procédure ?


Question posée le 05/08/2013

Par Coliseu

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :avocatdivorcehonoraireshuissier

Par Maïlys DUBOIS (Avocat)

Date de la réponse : le 05/08/2013

Chère Madame
Vous pouvez vous rapprocher de votre conseil. Il doit vous expliquer la marche à suivre. Elle est très simple : huissier de Justice avec la grosse du jugement. vous aurez des frais à prévoir de provision d'honoraires d'huissier. Il vaut mieux être sur de la solvabilité de votre débiteur.

Photo DUBOIS Maïlys
Maïlys DUBOIS (Avocat)
1 Rue Colbert 37000 TOURS / 12 rue Brûlée BEAULIEU LES LOCHES
TOURS ou LOCHES 37000
Cabinet : Cabinet de Maître Maïlys DUBOIS
Tél : 0247602152
Fax : 0247619858
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK