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Droit de l'immobilier

Réunion de copro
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour. Je suis en procès contre le vendeur de mon bien. Il est également syndic bénévole. Il a dernièrement fait une réunion informelle avec les 6 autres copropriétaires durant laquelle il a évoqué le procès. Je me pose la question de savoir si : 1) s'il a fait la réunion en tant que syndic, il devait suivre un protocole pour l'effectuer 2) s'il est de son droit d'évoquer le procès avec les autres copropriétaires. Pour information, le procès concerne la toiture commune, il a notamment essayé de leur faire peur en précisant que les frais de réfection seront à la charge des copro s'il était insolvable. cordialement.


Question posée le 31/07/2013

Par Bjorkmaniak

Département : Loire-Atlantique (44)

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