Calcul effectif salarial
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

je souhaite savoir comment calculer un effectif de la masse salariale au regard de l'article 1111-1 CDT en vu de l'éventuelle mise en oeuvre des délégués du personnel, les salariés intérimaires de mission dune semaine répétée entrent t ils dans le calcul, en d'autres termes sont t ils au regard des L. 2314-8 et L. 2314-11 du Code du travail des salariés mis à disposition ou temporaires sachant que pour les premiers il y a prise en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice s'ils sont restés un an en poste

merci d'avance

Question posée le 31/07/2013

Par Pragmatique

Département : Gironde (33)

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