Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit "commercial" et protection d'une activité artisanale
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Artisan, j'ai réalisé une selle de moto et une capote de side car sur mesure. Après acceptation du travail réalisé et règlement de la facture, le client me réclame, 2 mois après, le remboursement de la selle et de la capote prétextant que le travail ne lui convient plus souhaitant refaire la selle avec une matière différente et revenir à la capote d'origine. Que puis-je faire pour me défendre sachant que l'on m'a dis que c'était "peine perdue" que je dois rembourser le client et lui payer les "préjudices" subis ?
Question posée le 30/07/2013
Par Nathv
Département : Loire-Atlantique (44)
Tweet |