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Droit du code de la route

Demission

Je suis employée dans une société et j'ai donné ma démission le 3 janvier 2011 car avec mon employeur on n'arrivait plus à se comprendre donc je préfère partir mais à ce jour je suis en arrêt de maladie jusqu'au 28 janvier 2011 donc je voulais savoir si mon préavis continue à s'effectuer sur mon arrêt de maladie ou non car mon préavis termine normalement le 3 février 2011. Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement.


Question posée le 19/01/2011

Par Mimi

Date de la réponse : le 26/01/2011

Bonjour,

En principe l'arrêt maladie est considéré comme une période de travail, il ne devrait donc pas prolonger votre préavis. Toutefois, selon la nature de votre maladie, deux règles peuvent s'appliquer :

-Si l'arrêt de travail a pour origine une maladie non professionnelle, il n'interrompt pas le préavis. Ainsi, votre préavis ne sera pas prolongé et arrivera bien à son terme le 3 février 2011.

-En revanche, si l'arrêt de travail est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans ce cas il interrompt le préavis. Votre préavis sera donc prolongé d'une durée équivalente à l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par votre convention collective.

Bien à vous

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