Bail de location meublée
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir,
Je suis actuellement locataire d'une location meublée, et comptant partir le 1er septembre 2013, j'ai alors téléphoné à mon propriétaire pour le prévenir de l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, que je lui ferai parvenir pour ce 1er Aout, conformément à l'article 632-1 du code de la construction et de l'habitation qui définit un préavis d'un mois pour une location meublée (et 3 mois pour une location non meublée). Le problème étant que mon propriétaire m'a rappelé que dans le bail que nous avions signé en septembre 2010, le préavis inscris était de 3 mois, étant très bien conscient de m'avoir fait signer un bail de location meublée.
Dois - je considérer cette information comme une clause abusive ?
La loi a t-elle une prévalence sur le bail ?
D'après mes recherches il me semble que oui, mais je tenais à en obtenir la confirmation exacte.
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien me faire parvenir le plus rapidement possible.
Al09
Question posée le 24/07/2013
Par Al09
Département : Nord (59)
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