Maison acheté récament. servitude travaux à faire
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

J'ai acquis une maison en janvier 2012, mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur mon fond servant.

L'ancien propriétaire lui a vendu la parcelle, a fait dresser un PV de constat par huissier en 04/2011 faisant état de la propriété avant de creuser la tranchée pour qu'il puisse remettre les lieux dans l'état primitif comme l'indique le contrat de vente.

Aujourd'hui je suis en contentieux depuis près de deux ans avec cette personne, qui me dit que j'ai acheté la maison dans l'état et il veut faire poser une rustine au lieu de refaire l'enrobé comme il se doit. -

Après une ultime mise en demeure, pourrai-je intenter une action en justice, une injonction de faire ?

Question posée le 24/07/2013

Par Kimy28

Département : Ain (1)

Répondre à cette question

Pas de réponse