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Droit de la famille

Don manuel
Donation

Bonjour
Un don manuel a un conjoint réalisé avec un héritage personnel des parents du donateur seul héritier au jour de la succession
Ce don manuel est il raportable à la succession au décès du donateur pour les enfants d un premier mariage
Merci beaucoup


Question posée le 21/09/2023

Par Ttitoune

Département : Alpes-Maritimes (6)

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