Garde descendant orphelin
Tutelle et curatelle

Bonjour,

Toute personne mariée, séparée ou célibataire peut désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès. Elle peut le faire par testament olographe qu'il est prudent de remettre à la personne désignée après avoir eu son accord ou par acte authentique devant notaire.
Si le décès se produit avant la majorité de l'enfant, le sort de ce dernier sera lié à la situation du ou des parents défunts. En cas de décès des deux parents lors du même évènement, une tutelle est ouverte.
Si les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix s'impose au conseil de famille, sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant. Le tuteur doit alors saisir le juge des tutelles pour officialiser ses fonctions. En cas de conflit, celui-ci sera réglé par le juge des tutelles. La personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable (article 403 du Code civil). L'article 404 prévoit également que s'il n'y a pas de tuteur testamentaire ou si celui qui a été désigné en cette qualité vient à cesser ses fonctions, le conseil de famille désigne un tuteur au mineur. Le conseil de famille est une assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom du mineur ou du majeur sous tutelle.

Cordialement,