Subrogation
est ce que la subrogation s'applique pour un client en dehors de la France?
Question posée le 19/01/2011
Par Gilles
Bonjour,
Afin d'être en mesure de vous apporter une réponse satisfaisante, veuillez je vous prie préciser le sens de votre question. S'agit-il d'une subrogation conventionnelle ou légale ? Le client à l'étranger est il le débiteur, le créancier de départ (subrogé) ou le tiers souhaitant être subrogé dans les droits du créancier ?
A priori rien ne semble interdire le mécanisme de la subrogation à une personne qui n'est pas établit en France. La subrogation conventionnelle ne peut pas être tacite, ainsi à supposé que c'est le client en question qui souhaite être subrogé dans les droits du créancier, encore faut-il que le créancier accepte de se faire payer par un autre que le débiteur, dont le domicile est établi à l'étranger.
Bien à vous
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