Recours contencieux administratif

Bonjour,

Avant toute chose, il faut savoir que pour effectuer un stage de sensibilisation, il est nécessaire :
- que le permis soit encore valable (au moins un point sur le permis),
- que le retrait de points soit effectif à la date du stage. En d'autres termes, il est impossible de faire un stage lorsque le permis présente 12 points et que le retrait n'a pas encore pris effet.

Par ailleurs, vous avez certainement du être informé, par lettre simple, de la date effective de la récupération des points.

Si tel est votre cas, alors il s'agit peut-être d'une erreur de l'administration...

C'est pourquoi, il convient de vous rapprocher dans un premier temps de l'administration.

Je vous conseille vivement d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez votre situation et le problème rencontré.

Indiquez que vous avez déjà effectué un tel stage de sensibilisation. Pensez à indiquez notamment les coordonnées de la structure dans laquelle vous avez effectué ledit stage afin que l'administration puisse, si besoin est, vérifier auprès du personnel.

Il serait également judicieux de joindre, de nouveau, la photocopie du procès-verbal ainsi que de votre relevé de compte.

Préalablement je vous invite à prendre connaissance du document suivant en le téléchargeant gratuitement sur notre site Documentissime :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-67-perte-de-points-suspension-et-retrait-du-permis-de-conduire.html


Cordialement.