Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Licencinment economique avant congé maternité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
Après une demande de l'employeur de rupture conventionnelle refusé de ma part l'employeur souhaite licencier économiquement tous les salariés mais pas les prestataire.
Je suis allée à mon entretien préalable de licenciement ce jour. Trois jours avant j'annonçais ma grossesse à mon employeur que j'ai fait suivre par une lettre RaAR qu'il a reçu avant notre entrevue. Lors de l'entretien l'employeur m'a énoncé les motifs de licenciement, il m'a présenté et fait signé l'acceptation de la CSP. Je lui ai rappeler ma protection contre le licenciement jusqu'à la fin du congé maternité. Peut-il maintenir malgré tout de même mon licenciement comme il semble le penser? Sous quelle conditions précises peut-il le maintenir. Et peut-il revenir sur ce licenciement et sous combien de temps.
Je vous remercie d'avance du temps que vous consacrerez à ma demande.
Très cordialement.


Question posée le 05/07/2013

Par Mimi

Département : Doubs (25)

Faites découvrir nos services gratuits sur