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Quel moyen de preuve?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Par quel moyen est-il possible de prouver l'envoi et le contenu d'un courrier
La lettre électronique semble intéressante; mais est elle suffisante
Sinon le fax, par envoi simultané à 2 destinataires différents; la bonne réception par le bon destinataire reste opposable?
Dans l'attente de vos conseils
Question posée le 05/07/2013
Par Minie
Département : Paris (75)
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