Droit de l'immobilier
Sous location de places de parkings dans copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
je suis propriétaire d'un local commercial dans un e copropriété et de 4 places de parking dans la copropriété.Je les ai laissées libres.est ce que mon locataire(du commerce) peut les sous- louer? Rien de spécial n'est noté dans mon acte d'achat( juste les n° de lot).comment cela se passe-il,pour le propriétaire? pour le locataire? et au niveau de la taxe sur emplacements de parking.merci de votre réponse
Question posée le 04/07/2013
Par Andree
Département : Lot (46)
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