Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Usufruit
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 20 ans, il a donné sa maison en usufruit à sa 2ème épouse.
Je n'ai jamais eu de contact avec celle-ci aussi je souhaiterais connaitre les dispositions légales s'attachant à l'information des légataires.
Est-ce qu'à son décès, le notaire ayant enregistré la succession m'informera, je l'ai interrogé sur le sujet, il ne m'a pas répondu.
Merci pour votre éclairage.
Question posée le 30/06/2013
Par Marijoulet
Département : Vaucluse (84)
Tweet |