Assurance auto

Bonjour,

La loi permet généralement aux sociétés d'assurances de résilier un contrat en cas de non-paiement de la cotisation par l'assuré. Pour ce faire, elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.

Ainsi, l'assuré dispose de dix jours après la date d'échéance pour régler sa cotisation. Si ce délai est dépassé, la société d'assurances envoie une lettre recommandée. Trente jours après, le contrat est suspendu et l'assuré n'est plus garanti.

Ce délai est calculé à partir du jour du dépôt à la poste de la lettre recommandée. L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours si la cotisation n'a toujours pas été réglée. La cotisation impayée reste intégralement due à l'assureur, même quand le contrat est résilié, et son paiement ne remettra pas le contrat en vigueur.

Il serait judicieux de vous rapporter aux conditions générales de votre contrat d'assurance.
Vérifiez qu'il n'existe pas une clause de résiliation pour non paiement de la prime.

Si tel est le cas, votre assureur est parfaitement en droit de résilier le contrat, en vertu des dispositions contractuelles applicables.

En l'absence d'une telle clause ou à défaut de respect de la procédure légale, je vous conseille d'adresser une lettre à votre assureur, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous contestez la résiliation intervenue. Et par conséquent, la prise en charge de l'accident survenu.

Cordialement.