Valeur locative brute
Bonjour,
Joccupe actuellement un appartement au 1ère étage dans une résidence privé à Toulon.
Je ne comprends pas le montant de la valeur locative brute. En effet, il me semble que ce montant nest en rien comparable à celui de certains locataires de la même résidence, même bâtiment, avec un appartement et un garage à surface équivalente. Sur mon avis dimposition le montant de la valeur locative brute est de 4470 quant à celle dautres locataires, elle avoisine les 3900 , de plus leurs appartements se trouvent au 2ème étage.
Est-ce vraiment possible d'avoir une telle différence ? Quelles peuvent-être ses raisons ? Si le montant de ma valeur locative est erronée, comment la faire modifier sans pour autant la justifier par le montant d'un autre des locataires ?
Merci de notre assistance
Question posée le 17/01/2011
Par Getro
Bonjour,
La valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.
Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, le mode de calcul est le suivant :
? L'administration classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes.
? L'administration détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.
? Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état.
? La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.
Votre bien immobilier a peut-être récemment subi des changements tels que des agrandissements, une surélévation, des nouveaux équipements, des travaux de rénovation... Si tel est le cas, l'administration a répercuté lesdits changements sur la valeur locative du bien.
Je vous invite donc à vous rapprocher de l'administration afin de solliciter la fiche de calcul concernant votre bien ou de contester le montant de la valeur locative. Cette contestation doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle ou de la réalisation de l'événement qui la motive.
Bien à vous
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