Droit de l'immobilier
Dans une sci, quels documents je peux demander?
sci
Bonjour,
Dans une SCI, suite a une convocation d'assemblée générale, où les comptes annuels me sont fournis mais sans le détail des comptes.
quels documents autorisé je peux demander par courrier en plus?
Et peuvent ils m'être adressés par courrier en retour.
Au vue qu'il y a certaines tensions et que le dialogue est rompu.
comment savoir si la SCI est gérer correctement ?
Que signifie " le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie"?
Cordialement Morgane.
Question posée le 19/06/2013
Par Morgane
Département : Aube (10)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |