Question par rapport à mon contrat de travail.
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Je suis actuellement employé en CDI dans une société A pour travailler dans une société B en tant que Assistant administratif.
Sachant que la société A est spécialisée dans le recrutement d’hôtesses pour des événement, mon cas est assez particulier.
La société B paye la facture pour mon travail à la société A qui elle me verse un salaire.
J'ai également un avenant pour l'exclusivité de mon travail dans la société B.
Ma question est simple : Mon statut et contrat sont-ils légale?
Est ce que je dépend du portage salarial?
Question posée le 16/06/2013
Par Alix
Département : Paris (75)
Bonjour,
Portage salarial, à mon avis non, sinon vous le sauriez obligatoirement : votre employeur serait une entreprise de "portage", les seules habilitées à conclure ce type de contrat.
Autrement votre statut n'est pas nécessairement illégal.
Une entreprise a le droit de mettre à disposition un salarié en faveur d'une autre entreprise, à condition qu'elle n'en tire aucun bénéfice (facturation uniquement des salaries, charges sociales et frais professionnels remboursés à l'intéressé).
Tout dépend donc du contenu de la facturation, si vous le connaissez.
Par ailleurs, si jamais vous êtes à temps partiel, la clause d'exclusivité est interdite.
Si vous êtes à temps complet, tout dépend de la rédaction de votre clause d'exclusivité: l'entreprise ne peut vous interdire de travailler ailleurs, sauf pour un concurrent.
Bien Cordialement,
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