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Droit des affaires

Convocation assemblée
Assemblées générales et PV

Bonjour,

En tant qu'associée majoritaire, j'ai convoqué une assemblée pour le 17.06.13 (les statuts m'y autorisent) afin de révoquer le gérant avec lequel je suis en conflit.

Le motif qui m'a amené à prendre cette décision est le fait que le gérant actuel n'assume pas du tout la fonction dont il a la charge.

Ma question est : j'ai convoqué une assemblée extraordinaire alors que cette décision aurait dû prise lors d'une assemblée ordinaire.

Dans les statuts, la révocation du gérant (AGO)peut être adoptée par la majorité absolue. Alors qu'en AGE, les décisions sont adoptées différemment (majorité, 3/4 des parts sociales etc... ) en fonction des décisions à prendre, mais la révocation de gérance n'est pas indiquée dans l'article "Décisions extraordinaires".

Que faire, reconvoquer l'assemblée, ou la maintenir ?

Merci pour votre réponse


Question posée le 12/06/2013

Par Evelyne

Département : Hauts-de-Seine (92)

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 13/06/2013

Bonjour,

Pourriez-vous préciser votre question en indiquant le type de société concernée (SCI, SARL, etc...) ?

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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