Elevage d'oiseaux domestiques
Création de société

Bonjour,
J'ai un petit élevage d'une cinquantaine de cailles domestiques et je souhaiterais m'immatriculer auprès de la Chambre d'Agriculture afin d'obtenir un numéro Siret d'éleveur et ainsi pouvoir vendre mes oeufs et mes animaux auprès de petits commerçants locaux.
Je me suis longuement documenté mais je tombe souvent sur des textes qui se contredisent. Je réside en lotissement mais il n'est absolument pas interdit de détenir des animaux domestiques. J'ai pu voir qu'il y avait différentes dispositions selon que l'on habite en zone urbaine ou zone rurale.
Y a t'il un nombre maximum d'animaux à ne pas dépasser? Des distances à respecter par rapport au voisinage? Faut il un certificat de capacité?
Je sais que l'on peut élever des chiens et des chats à son domicile, qu'en est-il exactement pour les oiseaux domestiques?
Merci de m'éclairer sur ces différents points.
Cordialement.

Question posée le 09/06/2013

Par Laurent07

Département : Ardèche (7)

Répondre à cette question

Pas de réponse