Diffusion des documents entre notaires
Succession et héritages
Bonjour,
voici notre situation. Suite à un premier partage au décès de son papa mon conjoint par donation a obtenu la nue-propriété de la maison de sa grand-mère et elle a gardé l'usufruit. Il a réalisé une hypothèque sur le bien pour contracter son crédit. Aujourd'hui sa grand mère est décédée mais la succession n'est pas effectuée par le même notaire. Afin de rassurer ses tantes qu'elles n'ont pas de lien avec l'hypothèque nous avons demandé au notaire l'acte de pleine priorité suite au décès. Lui nous dit que c'est le premier notaire qui a rédigé l'acte de nue-propriété qui doit transmettre cela. Mais évidemment le premier notaire nous renvoi lui vers celui qui s'occupe actuellement de la succession de sa grand-mère...
Conclusion nous ne savons pas qui doit nous dresser cet acte et surtout que doit demander mon conjoint pour prouver qu'il est désormais plein propriétaire du bien.
merci d'avance...
Question posée le 12/09/2023
Par Raph74330
Département : Haute-Savoie (74)
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