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Droit de la famille

Succession bloquée : attente ordonnance juge des tutelles mineurs
Succession et héritages

Bonjour,

Je suis intéressée par une succession (importante)
actuellement bloquée en attente d'une ordonnance du juge des tutelles concernant une enfant mineure
cohéritière.

Pouvez-vous me dire quel est le délai d'attente
prévisible (mois, années ?).

Merci

Alexia


Question posée le 07/06/2013

Par Alexia

Département : Creuse (23)

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