Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit associatif, changement de bureau
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
La section ou travaille mon mari est composé d’une présidente à la fois secrétaire et trésorière......aucun statut ne sont affichés au club et impossible d avoir accès aux comptes, elle refuse toutes demandes, nous souhaitons changer le bureau de la section et on a créés une nouvelle liste, mais le président général de toutes les sections refuse ce changement et nous confirme qu il a le droit et qu’il souhaite garder cette présidente car elle lui convient et qu’aucune AG sera faite cette année en juin. A t il le droit?
ou doit on S’adresser pour essayer de nous faire entendre?
Question posée le 03/06/2013
Par Didivienne
Département : Vienne (86)
Tweet |