Contester une décision du conseil syndical via le syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Une barrière va fermer la copropriété. Un pass pour l'ouverture est distribué à chaque appartement (24)
je désire un 2eme pass. Le syndic par l'intermédiaire du conseil syndical a refusé! Quel est mon recours face à cette situation, car je suis
dans l'obligation pour mes enfants d'obtenir ce pass!Leur décision est t-elle contestable et par quels arguments de lois car je ne veux pas en rester là. La barrière a été votée pour limiter les véhicules extérieurs de rentrer mais pas pour empêcher les propriétaires de rentrer chez eux! Dans d'autres résidences, les personnes ont en général 2 pass ! est- ce normal qu'ils décident cela alors qu'à l'AG la question des pass n'a pas été évoquée ! Merci de votre réponse
Question posée le 03/06/2013
Par Lolo83000
Département : Var (83)
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