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Droit de l'immobilier

Exposition d'oeuvre d'art
Litiges entre voisins

ai-je le droit d'exposer une œuvre d'art (une structure, bois et toile permettant de jouer avec le vent) sur mon terrain ? et quels sont les textes de loi auxquels je dois me référer ?


Question posée le 02/06/2013

Par Baboooche

Département : Ardèche (7)

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