Décision de l'employeur de ne plus appliquer la convention collective
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Merci pour votre aide :
Un salarié assistant social pour un foyer d'hébergement.(moins de 11 salariés)
Il vient de recevoir une lettre remise en main propre du président de l’association lui stipulant:
"J’ai l’honneur de vous informer de la décision de notre Conseil d’Administration de ne plus appliquer la convention collective des organismes de Jeunes Travailleurs, à compter du 1er novembre 2013."
Le foyer est une association ayant un numéro de SIREN qui renvoie au code APE 5590Z. Le contrat de travail du salarié précise qu’il bénéficie de cette convention collective : organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16/07/2003
Ma question :
Sachant que le numéro de siret de l’association renvoie au code APE et à la convention collective étendue, l’employeur peut-il décider de ne plus l’appliquer et dans ce cas puisque la convention collective est mentionnée dans le contrat de travail du salarié, pourra-t-il conserver ses avantages individuels?(13e mois)
Question posée le 30/05/2013
Par Yoda54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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