Succession
Succession et héritages
Bonjour Maître,
De son vivant, notre grand-père possédait 9 hectares de terre.
En 1927, il est décédé laissant 8 enfants légitimes pour recueillir sa succession.
En 1975, ils ont fait appel à un géomètre.
En 1991, 6 d'entre eux étaient décédés dont 3 sans avoir d'enfants ; les 2 survivants ont fait appel à à un nouveau géomètre qui a dressé un nouveau plan de partage et de nouvelles parcelles d'attribution, puis à un notaire pour sortir de l'indivision.
En 1995 et 1996, ces deux derniers sont décédés (avant cette sortie ) et les ayants droit n'ont pas poursuivi.
Aujourd'hui, plusieurs ayants droit sont également décédés ce qui nous ramène à 73. Nous envisageons de reprendre le règlement de la succession du grand-père.
Notre question :
Hormis les attestations immobilières des héritiers directs, aurions-nous aussi à payer celles de tous les ayants droit décédés, sachant que ce premier partage concerne uniquement les enfants du grand-père (sortie de l'indivision par soche)?
Merci
Question posée le 11/09/2023
Par Sabert
Département : Seine-et-Marne (77)
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