Réclamation pour 1 pv payé
j'ai reçu une contravention le 10/05/2010 de 135 ramenée à 90 si payée dans les 15 jours. timbre amende + avis envoyés le 21/05.reçu amende majorée le 6/08. Multiples essais teléphoniques au 0811102030 mel le 31/08 à t035050.rec@dgfip.finances.gouv.fr leur signalant entre autres que j'avais la souche du timbre entre les mains.
réponse en novembre : envoyer original souche timbre + copie avis amende forfaitaire qui a motivé ce paiement. Fait le 1er décembre accompagné du formulaire dénonçant l'un des époux si retrait de point car carte grise au nom de Mr et Mme + photocop de mon permis.
Réponse le 3/01/2011 : rejet de ma réclamation au motif de courrier ou désignation illisible
et cerise sur le gâteau = erreur sur le N° de la contravention porté en objet.
Quelle suite puis-je donner à cet imbroglio juridique
Merci pour votre réponse
Question posée le 12/01/2011
Par Bzbz
Bonjour,
Je vous invite à renouveler votre réclamation.
Je vous conseille d'adresser de nouveau une lettre, et cette fois-ci en recommandé avec accusé de réception, par laquelle vous exposez les difficultés rencontrées quant à la contestation de la majoration et la dénonciation du conducteur.
Afin d'éviter toute observation de leur part, pensez à vérifier le numéro de contravention indiqué et soigner votre écriture... Pensez également à joindre tous les justificatifs utiles (et certainement déjà réclamé).
Il ne serait pas mal venu d'exprimer votre mécontentement quant au traitement de votre réclamation et pourquoi pas adresser une copie du courrier au responsable du service des impôts...
Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-de-la-majoration-d-une-amende-et-envoi-du-justificatif-de-paiement-2245.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-une-contravention-pour-exces-de-vitesse-avec-denonciation-du-conducteur-909.html
Cordialement.
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