Droit de l'immobilier
Vente d'appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis en procédure avec le Syndic de Copropriété de mon immeuble pour annulation de résolutions prises lors dune Assemblée Générale Ordinaire en 2022 portant sur de gros travaux de rénovation et embellissement, pour cause de financement disproportionné, non maîtrisé, et d'atteinte illégale à mon Lot de la Copropriété (beaucoup de vices de forme aussi durant cette AG). Le jugement est prévu mi-octobre 2023. Puis-je mettre en vente mon appartement dans ces circonstances ? Merci de votre réponse.
Question posée le 10/09/2023
Par Blue moon
Département : Bas-Rhin (67)
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