Droit des affaires
Votes par procuration dans une association
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Lors de pouvoirs attribués à un adhérent pour un vote, si celui-ci ne peut se présenter à l'assemblée générale (maladie) pour voter et souhaite donner lui-même procuration à un autre adhérent, est ce que les pouvoirs dont il dispose peuvent être transférés à cet adhérent?
Merci pour votre réponse
Question posée le 18/05/2013
Par Mausy
Département : Moselle (57)
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