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Droit de l'immobilier

Charges de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Est-il normal que les frais engrangés par certains copropriétaires pour la réfection de leur tablette de fenêtre ou l'étanchéité de leur balcon soient imputables dans les charges communes de copropriété


Question posée le 17/05/2013

Par Samba25

Département : Doubs (25)


Mots clés de cette question :charges communescopropriété chargesPV d'AG
Date de la réponse : le 17/05/2013

Bonjour,

Il incombe deux types de charges à une copropriété : d'une part les charges de conservation, d'entretien et d'administration, et d'autre part les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs. Les charges de conservation sont attribuées à tous les frais engagés sur les parties communes comme les ravalements de façade, les réparations du gros œuvre ou des canalisations. Les charges d'entretien quant à elles, englobent la rémunération des personnes chargées de l'entretien de la copropriété et des achats des produits d'entretien liés, mais également les frais d'entretien d'éclairage et l’entretien des espaces verts. Les charges d'administration répertorient les primes d'assurances, les impôts et taxes, les honoraires du Syndic et le salaire du gardien s'il en est un.
Enfin, les charges relatives aux services collectifs et équipements communs peuvent changer d’un immeuble à l’autre. Ces charges peuvent regrouper les raccordements collectifs audiovisuels, les ascenseurs, les vide-ordures, le chauffage central, les interphones et/ou digicodes et voir même la climatisation. Certaines de ces charges "spéciales" peuvent être imputées aux copropriétaires.

Cordialement.

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