Refus paiement indemnités journalières en maladie professionnelle
monsieur,
je suis en arrêt de travail depuis le 5 juin 2010 (tendinite aux deux coudes- épicondylite et épitrochléite) - j'ai obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle mais la cpam refuse de payer mes indemnités en maladie professionnelle. Il ont payé uniquement en accident du travail du 5-06 au 23-08-10 et me disent que j'ai un mois pour faire un recours - est-ce normal et comment faire ? merci pour vos conseils
Question posée le 11/01/2011
Par Karin
Bonjour,
Soit la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie, après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, et vous indemnise pour maladie professionnelle, soit elle refuse de reconnaître la maladie professionnelle et dans ce cas elle peut ne pas vous prendre en charge.
C'est pourquoi si la CPAM a reconnu votre maladie professionnelle, elle doit vous indemniser en conséquence. D'autant qu'en principe si la CPAM décide de ne pas vous prendre en charge pour maladie professionnelle, vous disposez d'un délai de deux mois, pour saisir la Commission de recours amiable, dont la décision est elle-même contestable dans les deux mois devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
En revanche, concernant les indemnités journalières, en cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, la CPAM peut effectivement vous les verser, dans le but de compenser votre perte de salaire.
L'indemnité journalière sera alors calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, détermine votre salaire journalier de base.
J'attire votre attention sur le fait qu'au-delà de trois mois d'arrêt de travail, votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.
Etant en arrêt depuis juin 2010, je vous conseille donc dans un premier temps de vérifier si votre salaire n'a pas augmenté depuis. Le cas échéant sollicitez auprès de la CPAM une demande de revalorisation de vos indemnités journalières. Une lettre, téléchargeable gratuitement sur notre site, est prévue à cet effet :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-du-montant-des-indemnites-journalieres-aupres-de-la-cpam-1136.html
Aussi, si la CPAM a suspendu de façon discrétionnaire le versement de vos indemnités journalières, je vous conseille de contester dans le délai d'un mois, comme la CPAM semble vous inviter à le faire.
Bien à vous
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