Changement d'affectation d'hotel vers appart'hotel
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un ancien hotel et de le transformer en appartements pour un investissement locatif. Ceci est considéré comme un changement d'affectation et oblige à un dépot de permis de construire (PC). Depuis le 01/01/2013 les règles entourants le PC sont extrèmement contraignantes (notamment la RT2012).
Du coup, si nous passions de hotel à appart'Hotel, serions-nous toujours contraint de déposer un PC ou cela est-il toujours considéré comme une activité d'Hotel ? et si oui, quels sont les éléments que nous devrions prendre en compte ?
Merci d'avance

Eric S.

Question posée le 13/05/2013

Par Eselist

Département : Seine-et-Marne (77)

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