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Délai pour dépot de conclusion en réplique à la cour d'appel
j'ai fait appel d'une ordonnance de référé d'un jaf.j'ai déposé les conclusions.4 mois après les intimés viennent de conclure.de quel délai je dispose pour déposer des conclusions en réplique ? et de combien disposent les intimés pour déposer à nouveau des conclusions? en Bref de combien de temps cela peut il décaler l'audience finale?
Question posée le 10/01/2011
Par Corinne
Par Fabien POUILLOT (Avocat)
La réponse est donnée par le bulletin de procédure qui indique la date de clôture...
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