Logement gratuit contre gardiennage et petits travaux
Bonjour,
Existe-t-il des contrats du type gardien au pair c'est à dire une mise à disposition gratuite d'un logement contre une présence et quelques heures de travail par mois (entretien jardin par exemple)?
Y-a-t-il des charges Ursaff à payer?
Par avance merci,
Cordialement,
Question posée le 10/01/2011
Par Barto97
Bonjour,
Pour l'heure, nous n'avons pas de modèle type à disposition en matière de contrat de gardiennage d'un appartement moyennant location gratuite.
Je vous conseille néanmoins de vous diriger vers un bail de location classique à titre gratuit, au sein duquel vous y insérerez des clauses particulières visant à décrire les obligations du locataire en matière de travaux d'entretien et gardiennage de la maison.
Plus vous serez exhaustif dans la description de la mission confiée à votre locataire, mieux vous serez couvert par la suite pour d'éventuels litiges.
Il est en outre préférable de conclure un bail d'un an, reconductible sous réserve que le locataire ait accompli sa mission de gardiennage.
Bien à vous
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