Rénumération des frais de déplacements

Bonjour,

La jurisprudence en la matière est constante : les frais professionnels engagés par un salarié doivent être supportés par l'employeur.

En effet, en cas de déplacements professionnels (d'un lieu de travail à l'autre, d'un client de l'entreprise à l'autre, etc.), la prise en charge des frais de déplacement à titre professionnel n'est pas facultative mais elle est obligatoire.

Les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due.

L'indemnisation peut intervenir même dans le cadre de l'exercice normal, habituel et contractuel de sa profession. Ainsi, le salarié est considéré en déplacement professionnel lorsqu'il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu'il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l'entreprise.

Pour obtenir remboursement, vous devrez fournir à votre employeur les justificatifs des différentes dépenses.

D'un point de vue légal, le salarié a 5 ans pour demander le remboursement de ces frais. Sauf si l'employeur impose à ses salariés un certain délai pour remettre leurs justificatifs de paiement : si le délai est dépassé, les frais ne sont pas remboursés.

Je vous conseille d'adresser une lettre à votre employeur, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous réclamez le remboursement des frais engagés. Pensez à joindre les justificatifs relatifs à vos dépenses.

Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime ; le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-remboursement-des-frais-professionnels-d-un-salarie-a-son-employeur-3195.html

Face à un refus de l'employeur, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit du travail.


Cordialement.