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Droit de la famille

Tgi refere
Succession et héritages

Une personne se prévaut du titre de petit-fils de notre père pour occuper une partie de la parcelle de terrain laissée par ce dernier. Comment lui contester ce droit, étant entendu qu'il n'est le fils d'aucun de nous, mes soeurs et moi? Il a porté l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance en référé.


Question posée le 02/05/2013

Par Yehudi

Département : Dordogne (24)

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