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Droit du travail

Siège social association : bp ?

Bonjour,
Une association déclarée en préfecture (loi 1901) peut-elle justifier son adresse sociale par une boite postale ?
Cordialement
WL


Question posée le 10/01/2011

Par Wl

Date de la réponse : le 13/01/2011

Bonjour,

Les statuts enregistrés en préfecture ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme et la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture.

A l'égard des tiers, dans les documents et pièces de l'association, la mention de la seule boite postale pour indiquer l'adresse du siège sociale de ladite association, n'est pas suffisante pour renseigner les personnes n'appartenant pas à l'association.

Pour mémoire, le siège est l'adresse administrative officielle de l'association. Il existe plusieurs possibilités pour fixer le domicile de l'association. Si l'association est locataire ou propriétaire d'un immeuble, on fixera le siège à cet endroit. Sinon le siège peut se trouver au domicile d'un dirigeant bénévole (dans ce cas on évitera de préciser l'adresse postale dans les statuts). Dernière possibilité, la domiciliation en mairie. Elle suppose quelques précautions mais présente de nombreux avantages.

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