Le licenciement

Si en principe, la maladie du salarié n'emporte que la suspension du contrat de travail, les effets de sa prolongation ou de la répétition des absences peuvent, sous certaines conditions, être une cause légitime de rupture.

Le principe de la nullité du licenciement intervenu en raison de l'état de santé du salarié posé par la loi no 90-602 du 12 juillet 1990 n'exclut pas la possibilité d'un licenciement, lorsque l'absence du salarié rend nécessaire son remplacement du fait des perturbations importantes dans l'activité de l'entreprise.

Il faut donc pouvoir justifier de ces perturbations.

Sinon il n'est pas interdit de licencier quelqu'un pendant qu'il est malade même si la maladie, en elle-même, n'est pas un motif de licenciement mais, les conséquences de la maladie, préjudiciables au fonctionnement de l'entreprise, peuvent mener quelquefois à la rupture du contrat de travail.

Selon le cas, différents motifs peuvent être envisagés, sachant que l'employeur devra respecter un certain formalisme et supporter le coût de la rupture.

Cordialemnt,