Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Saisie
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Suite a une perte de proces de mon adversaire ,pour abus de confiance il a été condamné a me verser la sommes de 10.000 euros + les dépend, hors ce monsieur n'est pas solvable, puiqu'il verse une pension a son ex femme, suite a un jugement de divorce rendu , son ex femme au moment des fait, etaot marié sous le régime de la communauté, mais na rien a voir dans cette afaiire ( la question ) puis-je me retourner sur son ex épouse, cat il est aussi condamné a une amende pénal
Slts


Question posée le 29/04/2013

Par Gordon66

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Faites découvrir nos services gratuits sur