Facture de plus de 2 ans
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
J'ai été locataire d'un logement de aout 2020 à aout 2021. En aout 2023 je reçois une facture par mail de l'agence qui me dit que je n'ai jamais payé les frais d'agence à l'entrée dans l'appartement. Entre temps je n'ai jamais entendu parlé de cette facture, ils m'ont pourtant envoyé des factures de régularisation des charges, mais cette facture de frais d'agence n'a jamais été évoquée. Après recherche je constate que j'avais fait un cheque à l'époque, qui effectivement a du être perdu, en tout cas il n'avait pas été encaissé. En faisant quelques recherches je vois que le délai de prescription pour les factures adressées à un particulier est de 2 ans. Est-ce bien applicable à mon cas? Vu que ce n'est pas une facture liée aux loyers ni aux charges, mais seulement aux frais d'agence?
Merci d'avance pour votre retour
Question posée le 07/09/2023
Par Letwism
Département : Val-de-Marne (94)
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