Cmt prouver un changement de situation d'une séparation à l'amiable?
Divorce - séparation

Suite à ma séparation avec mon ex-conjoint à partir du 01/03/12. Je lui ai laissé l'appartement que nous louons et suis retournée au domicile de ma mère.
Nous nous sommes arrangé à l'amiable pour qu'il puisse garder l'appartement sans soucis(aucune lettre de desolidarisation de bail à était faite) et depuis octobre 2012, je recois au domicile de ma mère un courrier d'impots de la taxe d'habitation du logement. Essayant de reprendre contact avec lui, ses coordonnées ont changés.
Que dois-je faire pour prouver ma situation et ne plus figurer sur la taxe d'habitation du logement ainsi que du bail?

Question posée le 17/04/2013

Par Lc.robert

Département : Val-de-Marne (94)

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