Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Droit d'usage et d'habitation
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons acheté une maison en 1990 avec mes beaux parents à raison de 2/3 pour nous et 1/3 pour eux avec un droit d'usage et d'habitation pour eux. Qu'en est-il à la succession (5 enfants)?


Question posée le 06/09/2023

Par Nanette

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur