Prime d anciénnetée
Bonjour,
Mon mari est employé depuis 20 ans dans la même entreprise , et il décide de donner sa démission ma question c est de savoir si il a droit a une prime d ancienneté.
Merci de bien vouloir me donner votre réponse merci
Question posée le 06/01/2011
Par Florence
Bonsoir,
Non, la démission ne donne droit qu'à
- l'indemnité de congés payés si les droits à congés n'ont pas été épuisés,
- l'indemnité de préavis si l'employeur demande à votre mari de ne pas l'effectuer (n'est pas due si c'est votre mari qui demande à ne pas l'effectuer).
- Uniquement pour les journalistes l'indemnité de congédiement dans certains cas particuliers.
- Une prime de rupture peut être prévue dans le contrat de travail.
- La prime de fin d'année si votre mari est encore présent au moment de son versement.
- aux allocations de pôle emploi dans quelques cas particuliers reconnus légitimes (suivre son conjoint, mariage, pacs, fin de CDD...etc)
Cordialement,
Bonjour,
Vérifiez tout de même dans la convention collective applicable si aucune prime d'ancienneté n'est prévue.
Auquel cas celle-ci doit être versée périodiquement indépendamment de la rupture du contrat.
Bien Cordialement,
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