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Droit de la famille

Donation entre époux
Donation

Bonjour, nous sommes à la recherche de notre contrat "donation entre époux" que nous avions souscrits lors de l'achat de notre maison en 1983. Notre notaire n'exerce plus et nous ne savons où nous renseigner pour récupérer ce document. Vous en remerciant par avance. Cordialement.


Question posée le 04/09/2023

Par Cn

Département : Nord (59)

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