Remise en cause rattachement enfant
Contentieux et contrôle fiscal
Pour 2010, j'ai déposé ma déclaration de revenu sur internet , et rattaché mon fils T à ma déclaration. T est né le 28/11/1986, et il était étudiant en 2010-2011.
T avait déposé une déclaration à son nom en 2009, et il a reçu une déclaration pré-remplie pour 2010. Destinataire d'une déclaration, il l'a aussi déposé sur internet, avec revenu = 0, en mentionnant en fin de déclaration qu'il ne déclarait pas de revenu à titre personnel, car ses revenus étaient rattachés à ma propre déclaration fiscale, dont il a précisé le N° pour faire le lien.
Par suite il a reçu un avis d'imposition à son nom avec revenu = 0, ce qui ne nous a pas surpris dans la mesure où il n'avait pas déclaré de revenu à son nom.
Je viens de recevoir un avis de rectification pour 2010 qui remet en cause la demi part liée au rattachement, au motif que T avait déposé une déclaration en son nom propre pour la même année.
Quels arguments faut-il employer pour contester le redressement?
Merci d'avance pour toute réponse.
Question posée le 24/03/2013
Par Tomphi42
Département : Loire (42)
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