Droit de la famille
Succesion
Succession et héritages
ma mère vient de décédés je suis sa seule héritière elle était remarier sous contrat le problème c est quelle avait des biens propre qui viens de sont père
mon notaire me dit que je deviens propriétaire de ces biens propre mais que mon beau en a l usufruit
es vraie comment fonctionne cette usufruit soit disant c est une loi de 2001 merci de votre reponse
Question posée le 20/03/2013
Par Sandra
Département : Ain (1)
Date de la réponse : le 20/03/2013
Madame,
Il me faudrait voir les documents, et notamment certainement une donation entre époux.
Je vous invite à me contacter.
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